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Ce qui change au 1er décembre 2016

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Retards de trains, carte nationale d'identité, tarifs du gaz, éthylotests antidémarrage... Retrouvez les principales nouveautés mises en place le 1er décembre 2016.

Pour accéder au détail cliquez ici

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Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017Illustration 1 PACS - alliances

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) sera transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Un décret à paraitre doit néanmoins encore préciser les modalités d'application de cette nouvelle procédure.


Demande de changement de prénom : une démarche simplifiée

Illustration 1 étiquettes prénoms

Vous voulez changer de prénom, ajouter, supprimer ou en modifier l'ordre ? L'ensemble de ces démarches sont simplifiées par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 56).

La demande de changement de prénom (ou d'adjonction, de suppression ou de modification de l'ordre des prénoms) se fait désormais :

  • soit auprès de la mairie du lieu de résidence du demandeur ;
  • soit auprès de la mairie de son lieu de naissance.

Si l'enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est requis.

Attention, dès lors que l'officier de l'état civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, en particulier lorsqu'elle est contraire à l'intérêt de l'enfant ou aux droits des tiers à voir protéger leur nom de famille, il peut saisir le procureur de la République. Si le procureur s'oppose au changement, le demandeur a la possibilité de saisir le juge aux affaires familiales.


Qu'est-ce que la saisine par voie électronique de l'administration (SVE) ?

Depuis le 7 novembre 2016, tout usager peut saisir les administrations (services de l'État, mairies, organismes de service public ou de sécurité sociale) par voie électronique, au lieu de se déplacer ou d'envoyer un courrier. Des exceptions existent pour certaines démarches.

Pour notre commune il faut choisir nous contacter dans la colonne de gauche et cliquer sur saisine électronique

Pour en savoir plus


À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire

À moto ou en scooter, le port des gants devient obligatoire

À partir du 20 novembre 2016, le port de gants de motocyclisme certifiés CE devient obligatoire aux conducteurs et aux passagers qui circulent à motocyclette sous peine de verbalisation. Cette mesure concerne également les tricycles et quadricycles à moteur, ainsi que les cyclomoteurs.

Pour en savoir plus


Inscrivez vous sur les listes électorales !

Inscrivez vous sur les listes électorales !

Pour pouvoir voter en 2017, il est nécessaire de s’inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016, au plus tard.

L’élection présidentielle se tiendra les dimanches 23 avril et 7 mai 2017 et les élections législatives auront lieu les dimanches 11 et 18 juin 2017.

Les électeurs sont normalement inscrits sur les listes électorales de leur commune de résidence. Toutefois, dans certains cas il convient de s’inscrire ou de se réinscrire sur les listes électorales. Ceci concerne :

  •  Les déménagements entrainant modification du bureau de vote.
  •  Les jeunes non recensés.
  •  Les Français de l’étranger désirant voter en France.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site : ouijevote.fr


Le froid arrive, attention au monoxyde de carbone !

Le froid arrive, attention au monoxyde de carbone !

Des gestes simples de prévention pour éviter l’intoxication ...

Les intoxications accidentelles par le monoxyde de carbone (CO) concernent chaque année environ 1 000 foyers et plus de 3 000 personnes, et une centaine de décès en France. Il demeure encore aujourd’hui un véritable problème de santé publique.

Après avoir été respiré, il prend la place de l’oxygène dans le sang et provoque donc maux de têtes, nausées, fatigue, malaises ou encore paralysie musculaire. Son action peut être rapide : dans les cas les plus graves, il peut entraîner en quelques minutes le coma, voire le décès. Les personnes intoxiquées gardent parfois des séquelles à vie.

Que faire en cas d'intoxication ?
- Aérez immédiatement les locaux en ouvrant portes et fenêtres
- Arrêtez si possible les appareils à combustion
- Evacuez au plus vite les locaux et bâtiments
- Appelez les secours (112 n° d'urgence européen - 18 Pompiers - 15 SAMUService d'aide médicale urgente)
- Ne réintégrez pas les lieux avant d'avoir reçu l'avis d'un professionnel du chauffage ou des Sapeurs Pompiers

Pour en savoir plus


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