La commune d’Assac-Vadalle est couverte par une carte communale. L’élaboration de ce document d’urbanisme a conduit à définir certaines zones comme urbanisables (U) d’autres en Naturelle (N) et enfin certaines ont été affectées à des projets particuliers ( UA). Pour voir le plan de la carte communale 2012 cliquez ici

Dans les zones urbanisables, donc constructibles, il n’y a pas de règlement particulier pour restreindre la construction, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique.

Attention il ne faut confondre les règles d’urbanisme et celle de la voirie. Quand on construit une maison, on a tendance à croire que le permis de construire suffit. Il n’en n’est rien. Pour accéder à la parcelle, il faut demander une permission de voirie à la mairie ou au Conseil Général en fonction du type de voie. Cette permission est liée au projet et sauf cas particuliers, est accordée sans problème. Il reste que les prescriptions de cette autorisation de voirie sont à suivre et ne peuvent en aucun cas être dérogées. Le principe retenu par le Conseil municipal est d’aménager un trapèze à l’entrée de la parcelle afin que le véhicule ne reste pas sur la route le temps d’ouverture du portail.

Le service d’instruction de l’urbanisme a été confié à la CC de Cœur de Charente, puisque l’État n’assure plus ce service. Le dépôt des demandes se fait toujours en mairie.

Enfin d’autres autorisations sont nécessaires:

Pour l’assainissement en principe liée au dépôt du permis de construire, il est nécessaire de rencontrer un technicien du  Service Public de l’Assainissement Collectif (SPANC) de Cœur de charente avant. Pour découvrir le service cliquez ici

Pour obtenir plus d’informations prenez contact avec le secrétariat de mairie.