Vérifié le 01 January 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez devenir chauffeur de taxi ? Il est indispensable d'avoir votre permis de conduire, une attestation médicale, une formation aux 1ers secours et un casier judiciaire vierge. Vous devez réussir un examen, le certificat de capacité professionnelle (CCPCT), puis demander une carte professionnelle. Ensuite, vous devez vous procurer une licence, appelée ADS (autorisation de stationnement). Nous vous présentons les informations nécessaires.
Vérifiez que vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Avoir le permis de conduire (catégorie B) depuis 3 ans minimum (ou 2 ans si vous avez fait de la conduite accompagnée)
Avoir passé un contrôle médical ayant donné lieu à un avis médical positif approuvant que vous pouvez exercer ce métier (cerfa n°14880). Seul un médecin agréé peut faire ce contrôle. Ce n'est pas votre médecin traitant. Vous trouvez la liste des médecins agréés sur le site internet de votre préfecture.
Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.
Service en ligne Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Vous devez créer un compte personnel. Puis vous devez cliquer sur la colonne « Entreprise » puis sur « Déposer une formalité d'entreprise ». Un formulaire en ligne interactif de 8 pages vous est proposé ; vous devez le remplir pas à pas. Un mode d'emploi est proposé sur ce site internet du Guichet unique.
En tant qu'artisan, votre interlocuteur est la chambre des métiers et de l'artisanat de votre région. Les conseillers de la CMA sont là pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches.
Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel
Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel
La plupart des centres de formations proposent des cours à distance, pour que vous puissiez vous préparer même en cas, par exemple, de crise sanitaire.
L'examen s'appelle le certificat de capacité professionnelle de chauffeur de taxi (CCPCT).
Comment s'inscrire à l'examen ?
L'inscription à l'examen se fait en remplissant un formulaire disponible dans votre préfecture ou sur le site internet de votre préfecture.
Si vous réussissez l'examen du CCPCT, vous avez droit à votre carte professionnelle.
Elle est payante.
Son coût est d'environ 60 €, payable en ligne sur le site des démarches simplifiées.
Pour recevoir votre carte, vous devez la demander auprès de votre préfecture.
Aucun délai n'est imposé entre la réussite à l'examen et la demande de carte professionnelle. Cependant si la demande intervient plus de 5 ans après la réussite à l'examen, vous devez fournir une attestation de formation continue datant de moins de 5 ans.
Vous devez remplir un formulaire, disponible sur le site des démarches simplifiées.
Formulaire Demande de carte professionnelle de conducteur de taxi
Si vous voulez revendre une licence obtenue gratuitement avant le 1er octobre 2014, vous devez attendre 15 années d'activité sans discontinu.
Vous pouvez acheter votre licence auprès d'un taxi qui vend la sienne.
Le prix est fixé par le vendeur.
Il peut varier entre 30 000 € et 300 000 €.
Exemple
À Paris, le coût d'une licence est d'environ 190 000 €. À Nice, il est de 250 000 €.
Vous ne pouvez pas acheter une licence qu'un taxi a obtenue gratuitement après le 1er octobre 2014. S'il l'a obtenue gratuitement avant cette date, il peut vous la revendre seulement après 15 années minimum d'utilisation sans discontinu.
Attention :
Vous pouvez revendre une licence achetée, à condition d'avoir au moins 5 ans d'utilisation sans discontinu.
Vous pouvez louer une licence auprès d'une entreprise spécialisée dans la location de licences de taxi.
Vous devez payer un loyer mensuel pour la licence.
Le prix du loyer dépend de l'entreprise de location.
Caractéristiques de votre statut
Vous êtes un entrepreneur indépendant.
C'est l'entreprise de location qui doit entretenir votre véhicule.
Vous percevez la totalité de vos recettes.
Vous n'êtes pas couvert par l'assurance chômage en cas d'arrêt de votre activité.
Combien de temps est-elle valable ?
Votre licence est valable 5 ans.
Vous devez faire la demande de renouvellement3 mois avant la fin de validité.
Caractéristiques du véhicule
Votre véhicule professionnel doit avoir 9 places assises maximum (chauffeur compris).
Il doit comporter les éléments suivants :
Rectangle avec éclairage sur le toit. La mention "taxi" doit y figurer. Le nom de la commune où vous exercez doit y être inscrit. Il s'allume en vert lorsque le taxi est libre, en rouge lorsqu'il est occupé.
Taximètre appelé compteur qui mesure le temps de la course et le nombre de kilomètres effectués
