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Fiche pratique

Modifications d'une entreprise individuelle

Vérifié le 15 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'entreprise individuelle (EI, EIRL, micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent respecter certaines formalités pour être enregistrées au RCS.

Vous pouvez modifier les informations suivantes :

  • Entrepreneur : nom de naissance ou d'usage, nationalité, domicile, prénom, statut du conjoint collaborateur ou salarié
  • Établissement : transfert d'établissement, ouverture ou fermeture d'un établissement secondaire, modification de l'activité, du nom commercial ou de l'enseigne, mise en sommeil, modification du fondé de pouvoir, etc.
  • Radiation : cessation définitive d'activité

  • Activité commerciale
  • Activité artisanale
  • Activité libérale

  • Vous devez remplir un formulaire P2.

    Vous devez vous rendre à la chambre de commerce et d'industrie.

    Où s’adresser ?

    Tél. : 05 45 20 55 55

    Courriel : contactangouleme@charente.cci.fr
    Site web : https://www.charente.cci.fr/

    Adresse :

    27 place Bouillaud
    16000 Angoulême Cedex

    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au jeudi : 08:45 à 12:30 - 13:45 à 17:30

    Du vendredi au vendredi : 08:45 à 12:30 - 13:45 à 16:45

    Vérifié le 26-07-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Tél. : 05 45 36 32 32

    Fax : 05 45 36 32 28

    Courriel : contactcognac@charente.cci.fr
    Site web : https://www.charente.cci.fr

    Adresse :

    23 rue du Port
    16000 Cognac

    Horaires d'ouverture :

    Du lundi au mardi : 09:00 à 12:15 - 13:45 à 17:30

    Du vendredi au vendredi : 09:00 à 12:15

    Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:15

    Du jeudi au jeudi : 09:00 à 12:15 - 13:45 à 17:30

    Vérifié le 26-07-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 À noter

la publication de cette modification dans un support d'annonces légales n'est pas nécessaire.

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