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Cadre de vie - Urbanisme
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La commune d'Assac-Vadalle est couverte par une carte communale.  L'élaboration de ce document d'urbanisme a conduit dénir certaines zones comme urbanisables (U) d'autres en Naturelle (N) et enfin certaines ont été afféctées à des projets particuliers ( UA).

 Pour voir le plan de la carte communale 2012  cliquez ici 

Dans les zones urbanisables, donc constructibles il n'y a pas de réglement particuliers pour restreindre la construction, c'est le Réglement National d'Urbanisme (RNU) qui s'applique.

Attention il ne faut confondre les régles d'urbanisme et celle de la voirie. Quand on construit une maison on a tendance à croire que le permis de construire suffit. Il n'en n'est rien. Pour accéder à la parcelle il faut demander une permission de voirie à la mairie ou au Conseil Général en fonction du type de voie. cette permission est liée au projet et sauf cas particuliers est accordée sans problème. Il reste que les prescriptions de cette autorisation de voirie sont à suivre et ne peuvent en aucun cas être dérogées. Le principe retenu par le Conseil municipal est d'aménager un trapèze à l'entrée de la parcelle afin que le véhicule ne reste pas sur la route le temps d'ouverture du portail.

Enfin d'autres autorisation sont nécessaires:

  • Pour l'assainissement en principe liée au dépot du permis de contruire mais qui nécessite une viste au Service Public de l'Assainissement Collectif (SPANC) de la Boixe avant. Emmanuel VIGOUR – Technicien Assainissement – au 05.45.20.57.36 ou Guillaume PINEAU – Technicien Assainissement – au 05.45.20.57.38
  • Pour des aménagements forestiers ou relatif aux étangs etc.
Pour obtenir plus d'informations prenez contact avec le secrétariat de mairie.

 




18/01/2010 . 14:38
Dernière modification : 19/03/2012 . 11:48
Catégorie : Cadre de vie


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