Loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels : validation par le Conseil constitutionnel 

Le Conseil constitutionnel a validé totalement la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe vendredi 17 mai 2013. Le projet de loi avait été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 avril 2013.
De quoi s'agit-il ?
Ce texte prévoit d'autoriser les couples homosexuels à se marier. Le projet de loi ouvre également la voie de l'adoption aux personnes de même sexe mariées.
Ce texte reconnaît par ailleurs les mariages entre deux personnes du même sexe célébrés à l'étranger (...)

Routes : les prévisions de circulation du 17 au 20 mai 2013 

Bison Futé propose de retrouver en ligne les prévisions de circulation du vendredi 17 au lundi 20 mai 2013.
Dans le sens des départs, vendredi 17 mai est classé orange au niveau national et rouge en Île-de-France et en vallée du Rhône. La journée du samedi 18 mai est orange au niveau national.
Dans le sens des retours, lundi 20 mai est classé orange au niveau national et rouge dans le quart sud-est du pays.
De nombreux déplacements sont attendus au cours de cette période de la (...)

Taxe sur les logements vacants (TLV) : la liste des 1 151 communes concernées 

Un décret publié au Journal officiel dimanche 12 mai 2013 élargit le champ d'application territorial de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV).
La TLV s'applique aux communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant. Au total, 28 agglomérations regroupant 1 151 communes sont désormais (...)

Examen du permis de conduire : résultats par courriel ou courrier postal 

À partir du 16 mai 2013, les résultats des épreuves théoriques et pratiques des examens du permis de conduire sont annoncés aux candidats par courriel ou, en cas d'impossibilité, par courrier postal, l'envoi devant intervenir le jour même de l'épreuve.
À partir du 16 mai 2013, les résultats des épreuves théoriques et pratiques des examens du permis de conduire sont annoncés aux candidats par courriel ou, en cas d'impossibilité, par courrier postal, l'envoi devant intervenir le jour même de l'épreuve. (...)

Remboursement anticipé d'un prêt : pour être due, l'indemnité doit être clairement prévue 

L'indemnité en cas de remboursement anticipé d'un crédit immobilier n'est due que si elle a été expressément et clairement prévue au contrat. La Cour de cassation s'est prononcée en ce sens.
Un emprunteur, après avoir remboursé son prêt par anticipation, réclamait la restitution de l'indemnité de remboursement anticipé qu'il avait versée à la banque, au motif que le contrat n'en prévoyait pas.
Pour la Cour de cassation, en cas de remboursement anticipé d'un prêt immobilier par l'emprunteur, une indemnité ne (...)

Ascenseurs : la date limite pour certains travaux repoussée à juillet 2014 

La ministre de l'égalité des territoires et du logement a annoncé, dans un communiqué du 10 mai 2013, le report d'un an de la date d'échéance de certains travaux d'ascenseurs (système de téléalarme entre la cabine et un service d'intervention, éclairage de secours en cabine, résistance mécanique suffisante des portes palières lorsqu'elles comportent un vitrage, système de prévention des risques de chute libre, de dérive et d'excès de vitesse de la cabine pour les ascenseurs hydrauliques…). Les propriétaires (...)

Épargne salariale, participation et intéressement : le point sur Service-public.fr 

Vous vous posez des questions sur l'épargne salariale ? Retrouvez en ligne une série de fiches pratiques sur le site Service-public.fr.
L'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale permettent aux salariés de bénéficier d'un revenu supplémentaire. Les conditions et modalités varient en fonction de chaque dispositif.
L'intéressement est un dispositif facultatif qui associe collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Pour en savoir plus, les (...)

Samedi 18 mai 2013 : la nuit européenne des musées 

Sons et lumières, visites insolites, concerts, spectacles vivants ou encore projections de films..., le samedi 18 mai 2013 se déroule la nuit européenne des musées.
Pour découvrir quelques-uns des 3 000 musées d'art, d'ethnographie, d'histoire ou de sciences en France et en Europe, retrouvez en ligne le programme 2013 de cette 9e nuit européenne des musées. Consultez le programme en sélectionnant une ville et faites votre choix parmi les multiples activités proposées. En règle générale, les musées qui (...)

Admission post-bac (APB) : possibilité de modifier le classement des voeux jusqu'au 31 mai 2013 

Dans le cadre de la procédure d'admission post-bac (APB), les candidats peuvent, jusqu'au 31 mai 2013, modifier le classement hiérarchisé de leurs vœux.
Pour la session 2013, les autres dates à connaître sont celles liées aux phases des admissions :
consultation et réponse des candidats - du 13 juin au 19 juillet
première phase - du 13 juin (14h) au 18 juin (14h),
deuxième phase - du 27 juin (14h) au 2 juillet (14h),
troisième phase - du 14 juillet (14h) au 19 juillet (14h).
Pour rappel, APB est (...)

Nouveau coronavirus : tout savoir au 0 800 13 00 00 

Le ministère des affaires sociales et de la santé propose un numéro vert d'information sur le nouveau coronavirus (NCoV) : le 0 800 13 00 00. Il est accessible du lundi au samedi de 9 heures à 19 heures.
Les virus de la famille des coronavirus sont nombreux. Ils sont retrouvés chez de nombreux animaux, certains provoquant des infections respiratoires bénignes chez l'homme. La plupart des patients ayant contracté ce nouveau coronavirus (NCoV) ont séjourné, avant la survenue de symptômes, dans un des (...)