Question-réponse
Vérifié le 26/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'environnement La publicité est une inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. On parle de publicité extérieure lorsqu'elle est visible depuis une voie ouverte à la circulation publique (route, autoroute, chemin, réseau ferré, etc.). Une publicité ne peut pas être installée à n'importe quel endroit. La réglementation varie selon que son installation est envisagée en agglomération ou en dehors de celle-ci. À l'intérieur des agglomérations, la publicité est admise. Par exception, la publicité est interdite aux endroits suivants : Lorsqu'elle est non lumineuse et installée au sol, la publicité est également interdite dans les lieux suivants :
À noter La publicité lumineuse En dehors des agglomérations, la publicité est interdite. Par exception, elle est autorisée à l'intérieur des lieux suivants :
Publicité extérieure : règles d'installation
Vente - Commerce
Règlement local de publicité (RLP)
Vente - Commerce
Éclairage nocturne des publicités, enseignes et bâtiments professionnels
Vente - Commerce
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Fiscalité
Préenseigne commerciale : règles d'installation
Vente - Commerce
Enseigne commerciale : règles d'installation
Vente - Commerce
Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?
Et aussi